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MODIFICATIONS
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SERVICES DE CONTRAT PAR INTERNET
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PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la Protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront incorporées dans le système de traitement appartenant à AZ Surfaces S.L. avec CIF B10961373 et siège social à Foru Pasealekua Ibilbidea, 14 (Azpeitia), afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre les deux parties. Conformément à la réglementation en vigueur, AZ Surfaces S.L. informe que les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour se conformer aux préceptes mentionnés ci-dessus.
Nous vous informons que le traitement de vos données est légitimé par votre consentement et/ou la relation contractuelle que nous maintenons avec vous.
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Conformément aux droits conférés par la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que le consentement donné pour leur traitement, en envoyant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à l’e-mail info@nure-design.com.
Vous pourrez contacter l’Autorité de contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous jugez opportune.
CERTIFICAT SSL (SECURE SOCKETS LAYER)
Le CERTIFICAT SSL fournit l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre AZ Surfaces S.L. et l’utilisateur.
AZ Surfaces S.L. possède un certificat de sécurité qui est utilisé par CERTIFICAT SSL pour réaliser des connexions sécurisées.
Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour sécuriser la connexion et celle-ci est établie à l’aide de clés préétablies, encodant et décodant toutes les données envoyées jusqu’à ce que la connexion soit fermée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
AZ Surfaces S.L. par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, logiciels nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant à AZ Surfaces S.L. Ce seront donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l’ordonnance juridique espagnole, la réglementation espagnole et de la communauté autonome dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et souscrits par l’Espagne étant applicables à la fois.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de l’intégralité ou d’une partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sont expressément interdites sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’AZ Surfaces S.L.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à AZ Surfaces S.L. Vous pourrez voir les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique tant que ce sera uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du site Web d’AZ Surfaces S.L.
POURSUITES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
AZ Surfaces S.L. se réserve également le droit d’engager des poursuites civiles ou pénales qu’elle jugera appropriées pour l’utilisation abusive de son site web et de son contenu, ou pour le non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, en respectant les réglementations en matière de juridiction et de compétence à ce sujet. AZ Surfaces S.L. est sise à Azpeitia, Espagne.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INFORMATIONS PREALABLE AU PROCESSUS CONTRACTUEL
Ce site web www.nure-design.com appartient à AZ Surfaces S.L. avec CIF B10961373 et adresse fiscale à Foru Pasealekua Ibilbidea, 14 (Azpeitia).
Les Conditions générales de vente régissent la relation de vente à distance entre AZ Surfaces S.L. et l’utilisateur ou le client, conformément aux dispositions légales, en particulier la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions générales de vente, la Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte consolidé de la Loi générale pour la défense de Consommateurs et utilisateurs, Loi organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des données personnelles et garantie des droits numériques, Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, Loi 7/1996, du 15 janvier, sur la Régularisation du commerce de détail, et Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique.
AZ Surfaces S.L. se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes, sans préavis, aux Conditions générales. Lesdites modifications pourront se faire, via leurs sites Web, par tous les moyens autorisés par la législation et seront obligatoires pendant la durée de leur publication sur le Web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par les suivantes. Cependant, AZ Surfaces S.L. se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des Conditions particulières de vente préférentielles aux présentes Conditions générales lorsqu’elle le juge opportun, en les annonçant en temps opportun.
Le site a pour objet la promotion et la vente de produits et services proposés sur le site www.nure-design.com.
La durée du contrat sera liée à la livraison du produit sans préjudice du droit de rétractation.
De même, vous pouvez vous inscrire à la newsletter pour recevoir des offres des produits susmentionnés ou des informations générales susceptibles de vous intéresser.
En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et les présentes conditions générales de vente. De la même manière, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique et d’agir nécessaires pour accéder aux sites Web d’AZ Surfaces S.L. et contracter à travers eux.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement de litiges en ligne disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Pour acheter nos produits, vous pouvez vous rendre dans la section correspondante de notre boutique en ligne.
Conformément à la réglementation applicable et en vigueur sur la protection des données, AZ Surfaces S.L. informe les utilisateurs que les données personnelles collectées lors du processus d’inscription et d’achat par la suite seront incorporées au système de traitement appartenant à AZ Surfaces S.L. afin de traiter lesdites actions de l’utilisateur et de gérer les actions postérieures qui en découlent.
Vos données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités prévues ci-dessus, sauf obligation légale de conservation.
Nous vous informons que la base juridique du traitement de vos données est la bonne exécution du contrat entre les parties et le consentement.
Conformément aux droits conférés par la réglementation en vigueur sur la protection des données, vous pourrez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que le consentement donné pour leur traitement, en adressant votre demande à l’adresse mentionnée ci-dessus ou à l’e-mail info@nure-design.com. Vous pouvez contacter l’Autorité de contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
Pendant le processus d’achat, si vous vous identifiez avec le pseudonyme et le mot de passe fournis, ces données ne seront pas publiques. Vous êtes responsable du traitement confidentiel et responsable du pseudonyme et du mot de passe obtenus lors de l’inscription en tant que client, et ne pouvez pas les transférer à un autre. Vous pouvez à tout moment modifier les informations enregistrées, dans votre espace client. Dans cette même section, vous aurez accès à un historique de vos commandes, il ne s’agit que d’une section de consultation, mais sa gestion est autorisée, et l’utilisateur peut supprimer les enregistrements qu’il ne juge pas nécessaire d’afficher.
Une fois le processus d’achat terminé, le client recevra une confirmation par e-mail. Il est essentiel que lors du processus d’achat, l’utilisateur indique un e-mail valide. Si vous ne recevez pas de confirmation dans les 24 heures suivant la fin de la commande, veuillez contacter info@nure-design.com au numéro de téléphone du service client.
Le client, à réception du produit à l’adresse de livraison indiquée, recevra une facture ou une copie de la commande.
OFFRE ET VALIDITÉ
Conformément à la réglementation en vigueur, AZ Surfaces S.L. offre des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Cependant, AZ Surfaces S.L. se réserve le droit de retirer, de remplacer ou de changer les produits proposés sur son site Web, en modifiant simplement son contenu. De cette manière, les produits proposés à tout moment par le web seront régis par les Conditions générales de vente en vigueur dans chaque cas. De même, la société pourra cesser d’offrir, sans préavis et à tout moment, l’accès aux produits mentionnés.
CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
Les produits proposés dans notre boutique en ligne incluent une photographie et ses caractéristiques essentielles. La couleur du produit, ainsi que le veinage de la matière, observables sur la photographie ne sont pas contractuels. Ils sont identifiés dans les caractéristiques.
GARANTIES
Les produits commercialisés sous la marque Nure Design s’entendent inclus dans cette section de la garantie. AZ Surfaces S.L. est responsable des défauts de conformité de tous les produits proposés sur le site Web pendant un délai de trois ans à compter de la livraison. AZ Surfaces S.L. dispose d’un service après-vente, pendant la période indiquée. Le client pourra contacter l’établissement de vente, le service après-vente, par e-mail à info@nure-design.com ou bien les points établis par le fournisseur lui-même.
Aspects généraux inclus dans la garantie :
- AZ Surfaces S.L. a l’obligation de remplacer ou de réparer les produits défectueux par d’autres présentant les mêmes caractéristiques (couleur, épaisseur, etc.) que le produit acheté par le client.
- La garantie couvre les produits qui ont été destinés à des usages définis dans leur champ d’application. En outre, elle couvre les défauts superficiels non détectés lors des contrôles de qualité du matériau.
Aspects généraux NON inclus dans la garantie :
- Installation défectueuse ou inadéquate, non-respect de nos recommandations de préparation, montage.
- Intervention de tiers : tout dommage causé directement ou indirectement par toute action, travail ou intervention de tiers extérieurs à AZ Surfaces S.L., tels que l’impact thermique, les dommages par impact, une mauvaise utilisation ou un traitement chimique inapproprié, effectués par des tiers extérieurs à AZ Surfaces S.L.
- Les causes de force majeure, les conditions de la zone de travail où les surfaces sont installées ou manipulées, la conception architecturale et technique, les mouvements structurels, les actes de vandalisme, les accidents, les catastrophes naturelles, les dommages causés par l’interaction d’autres produits ou toute autre cause hors du contrôle d’AZ Surfaces S.L.
- Cette garantie ne couvre pas les surfaces qui ne répondent pas aux attentes du client, en fonction de son opinion personnelle, une fois fournies, en termes de couleur, résultat et apparence du veinage (sur les surfaces qui ont ladite caractéristique), le style des bords ou d’autres aspects sélectionnés par le client au moment de l’achat.
- Les différences trouvées lors de la comparaison des échantillons ou des photographies de n’importe quel produit d’AZ Surfaces S.L. avec le produit final acheté ne seront pas couvertes par cette garantie.
- Tout dommage, perte ou dépense conséquents ou imprévus, autres que le produit lui-même, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages causés à d’autres produits, installations ou réparations additionnelles ou supplémentaires relatives aux travaux de plomberie, d’électricité ou de maçonnerie s’avérant le cas échéant, nécessaires pour réparer ou remplacer les surfaces. Ceux-ci relèveront de la seule responsabilité du client.
- Cette Garantie ne couvre que le remplacement du produit défectueux par un autre de caractéristiques similaires (couleur, épaisseur, etc.) à celui acheté par le client. Si cela est impossible en raison d’un épuisement des stocks, il sera remplacé par le plus similaire disponible à ce moment-là.
- Dommages superficiels causés par des agents externes à la surface du matériau, endommageant son aspect superficiel.
TARIFS
Tous les produits indiquent le prix de vente en euros et sont TTC (toutes taxes comprises).
Si une autre taxe était applicable, elle serait indiquée comme telle (IGIC ou IPSI).
FRAIS DE LIVRAISON ET PORT
AZ Surfaces S.L. n’expédie que dans la péninsule espagnole. Les frais de port seront indiqués au moment de l’achat et peuvent varier selon la localisation. Les expéditions seront effectuées par messagerie entre 24 et 48 heures à compter de l’e-mail de confirmation d’expédition de la commande.
Pour les produits à grand volume tels que les tables, pour chaque commande, l’utilisateur verra le montant exact à payer une fois les informations d’expédition complétées. Le client pourra voir les coûts avant d’effectuer l’achat.
MODES DE PAIEMENT
Le client pourra régler le montant de sa commande en choisissant l’un des moyens suivants. Lors du processus d’achat, vous devez indiquer votre choix :
Carte de crédit VISA ou MASTERCARD.
Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez transitent de manière cryptée à travers le réseau.
De même, les données de votre carte de crédit sont saisies directement sur la page de la banque, au TPV (Terminal point de vente de la Banque) et ne sont saisies ou enregistrées sur aucun serveur d’AZ Surfaces S.L.
Lors d’un paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les informations suivantes seront toujours demandées : le numéro de la carte, la date d’expiration et un code de validation correspondant aux trois derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties quant à la sécurité de la transaction.
Ce mode de paiement est valable uniquement sur le web.
Lorsque le montant d’un achat a été débité frauduleusement ou abusivement en utilisant un numéro de carte de paiement, son titulaire pourra exiger l’annulation immédiate du débit. Dans ce cas, les écritures correspondantes de débit et de remboursement dans les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectuées dans les meilleurs délais.
Toutefois, si l’achat a effectivement été effectué par le titulaire de la carte et que l’obligation de retour n’est pas une conséquence de l’exercice du droit de rétractation ou de résolution et, par conséquent, aurait indûment exigé l’annulation du débit correspondant, il restera obligé envers AZ Surfaces S.L. à l’indemnisation des dommages et préjudices causés à la suite de ladite annulation.
EXÉCUTION DE LA COMMANDE
AZ Surfaces S.L. s’engage à livrer la commande dans un délai maximum de 15 jours à compter du lendemain de la commande, tant qu’il s’agit de commandes de matériaux et coloris définis dans le tarif annuel. Dans le cas de matériaux et couleurs hors tarif, AZ Surfaces S.L., le client sera informé du délai de livraison.
La disponibilité des produits proposés par AZ Surfaces S.L. Cela peut varier en fonction de la demande des clients. Malgré le fait qu’AZ Surfaces S.L. met à jour le stock périodiquement, le produit demandé par le client pourrait être en rupture de stock à ce moment-là. En cas de non-exécution pour cause d’indisponibilité, AZ Surfaces S.L. dès qu’elle aura connaissance de cette situation, en informera le client, au moyen d’un courrier électronique. La durée de cette communication ne dépassera en aucun cas le délai maximum de 30 jours. AZ Surfaces S.L. pourra offrir la double possibilité de : fournir au client sans augmentation de prix, un produit aux caractéristiques similaires ou de qualité supérieure, ou sauf pour des raisons justifiées et démontrables par AZ Surfaces S.L. dans ce même délai, payer les sommes versées pour la commande annulée.
DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET RÉCLAMATIONS
Droit de rétractation
L’acheteur disposera d’un délai de quatorze jours calendaires pour se rétracter, à compter du jour où le client reçoit le produit, sans aucune pénalité.
L’exercice du droit de rétractation doit être effectué au moyen d’une notification par téléphone au numéro de téléphone indiqué sur le site www.nure-design.com, en envoyant un e-mail à info@nure-design.com ou via le formulaire de rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article 103 de la Loi 3/2014 du 27 mars, qui modifie le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, les fournitures de services ou de biens effectuées conformément aux spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent être restitués ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement, sont exemptés de rétractation.
LE RETOUR
Le client doit retourner ou livrer le produit directement à AZ Surfaces S.L., à l’adresse Foru Pasealekua Ibilbidea, 14 (Azpeitia), sans plus attendre, et en tout cas dans un délai maximum de quatorze jours calendaires à compter de la date à laquelle le droit de la rétractation du contrat est formalisée. Le délai sera réputé respecté si le client retourne le produit avant la fin du délai.
Les frais de retour du produit seront à charge du client.
LE REMBOURSEMENT DU PAIEMENT
Le remboursement des sommes perçues par le client sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client, sauf indication du contraire.
AZ Surfaces S.L. pourra suspendre le remboursement jusqu’à avoir reçu le produit, le motif de la rétraction ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de retour, selon la condition remplie en premier.
RETOUR DU PRODUIT DÉFECTUEUX.
Si le produit n’est pas en bon état et que les causes qui lui sont imputables, qui ne sont pas une conséquence du client, le client aura le droit de retourner le produit, en informant AZ Surfaces S.L. du motif du retour par l’un des moyens prévus dans les présentes conditions contractuelles, et sans frais pour le client. Ce retour pour cause de défaut ou de mauvais état du produit ne sera pas considéré comme un droit de rétractation.
AZ Surfaces S.L. s’engage à prendre en charge les frais de retour et à remplacer le produit par un neuf conformément aux conditions acceptées au moment de la vente.
Si le client souhaite déposer une réclamation, la société AZ Surfaces S.L. est sise à Foru Pasealekua Ibilbidea, 14 (Azpeitia) ou par e-mail info@nure-design.com.
JURIDICTION
De même, AZ Surfaces S.L. se réserve le droit de présenter des actions civiles ou pénales qu’il juge appropriées pour l’utilisation abusive de son site Web et de son contenu ou pour la violation de ces conditions.
La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, en respectant les réglementations sur la juridiction et de compétence en la matière. AZ Surfaces S.L. est sise à Azpeitia, Espagne.
