{"id":7565,"date":"2022-07-25T13:31:58","date_gmt":"2022-07-25T13:31:58","guid":{"rendered":"https:\/\/nure-design.com\/aviso-legal-condiciones-uso\/"},"modified":"2023-04-17T11:01:50","modified_gmt":"2023-04-17T09:01:50","slug":"mentions-legales-conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nure-design.com\/fr\/mentions-legales-conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et Conditions D&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\r\n<h2>CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), AZ Surfaces S.L. informe qu&rsquo;elle est propri\u00e9taire du site Web www.nure-design.com. 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L&rsquo;e-mail de contact de l&rsquo;entreprise est: <a href=\"mailto:info@nure-design.com\">info@nure-design.com<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n<h2>UTILISATEUR ET R\u00c9GIME DE RESPONSABILIT\u00c9S<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>La navigation, l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation du site web www.nure-design.com conf\u00e8rent la condition d&rsquo;utilisateur, donc toutes les conditions d&rsquo;utilisation ici \u00e9tablies sont accept\u00e9es \u00e0 compter de la navigation sur le site www.nure-design.com sans pr\u00e9judice de l&rsquo;application de la r\u00e9glementation correspondante de conformit\u00e9 l\u00e9gale obligatoire, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\r\n<p>Le site www.nure-design.com fournit une grande diversit\u00e9 d&rsquo;informations, de services et de donn\u00e9es. L&rsquo;utilisateur assume sa responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l&rsquo;utilisation correcte du site Web. 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Leur utilisation n\u00e9cessitera la lecture et l&rsquo;acceptation obligatoires des conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles \u00e9tablies \u00e0 cet effet par AZ Surfaces S.L.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2>PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur sur la Protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que vos donn\u00e9es seront incorpor\u00e9es dans le syst\u00e8me de traitement appartenant \u00e0 AZ Surfaces S.L. avec CIF B10961373 et si\u00e8ge social \u00e0 Foru Pasealekua Ibilbidea, 14 (Azpeitia), afin de faciliter, acc\u00e9l\u00e9rer et remplir les engagements \u00e9tablis entre les deux parties. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, AZ Surfaces S.L. informe que les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire pour se conformer aux pr\u00e9ceptes mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\r\n<p>Nous vous informons que le traitement de vos donn\u00e9es est l\u00e9gitim\u00e9 par votre consentement et\/ou la relation contractuelle que nous maintenons avec vous.<br \/>AZ Surfaces S.L. informe qu&rsquo;elle proc\u00e9dera au traitement des donn\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale, transparente, ad\u00e9quate, pertinente, limit\u00e9e, exacte et mise \u00e0 jour. C&rsquo;est pour cela qu\u2019AZ Surfaces S.L. s&rsquo;engage \u00e0 adopter toutes les mesures raisonnables pour qu\u2019elles soient supprim\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans plus attendre lorsqu&rsquo;elles sont inexactes.<\/p>\r\n<p>Conform\u00e9ment aux droits conf\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous pouvez exercer les droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilit\u00e9 et d&rsquo;opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que le consentement donn\u00e9 pour leur traitement, en envoyant votre demande \u00e0 l&rsquo;adresse postale indiqu\u00e9e ci-dessus ou \u00e0 l&rsquo;e-mail info@nure-design.com.<\/p>\r\n<p>Vous pourrez contacter l&rsquo;Autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente pour pr\u00e9senter la r\u00e9clamation que vous jugez opportune.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2>CERTIFICAT SSL (SECURE SOCKETS LAYER)<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Le CERTIFICAT SSL fournit l&rsquo;authentification, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des informations entre AZ Surfaces S.L. et l&rsquo;utilisateur.<\/p>\r\n<p>AZ Surfaces S.L. poss\u00e8de un certificat de s\u00e9curit\u00e9 qui est utilis\u00e9 par CERTIFICAT SSL pour r\u00e9aliser des connexions s\u00e9curis\u00e9es.<br \/>Dans ce processus, plusieurs param\u00e8tres sont \u00e9tablis pour s\u00e9curiser la connexion et celle-ci est \u00e9tablie \u00e0 l&rsquo;aide de cl\u00e9s pr\u00e9\u00e9tablies, encodant et d\u00e9codant toutes les donn\u00e9es envoy\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que la connexion soit ferm\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>AZ Surfaces S.L. par elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (par exemple, images, sons, audios, vid\u00e9os, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.), appartenant \u00e0 AZ Surfaces S.L. Ce seront donc des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par l\u2019ordonnance juridique espagnole, la r\u00e9glementation espagnole et de la communaut\u00e9 autonome dans ce domaine, ainsi que les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la mati\u00e8re et souscrits par l&rsquo;Espagne \u00e9tant applicables \u00e0 la fois.<\/p>\r\n<p>Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions de la Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise \u00e0 disposition, de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou d\u2019une partie du contenu de ce site Web, \u00e0 des fins commerciales, sont express\u00e9ment interdites sur tout support et par tout moyen technique, sans l&rsquo;autorisation d\u2019AZ Surfaces S.L.<\/p>\r\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 AZ Surfaces S.L. Vous pourrez voir les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique tant que ce sera uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et priv\u00e9. L&rsquo;utilisateur devra s&rsquo;abstenir de supprimer, modifier, \u00e9luder ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages du site Web d\u2019AZ Surfaces S.L.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h2>POURSUITES, L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\r\n<p>\r\n\r\n<\/p>\r\n<p>AZ Surfaces S.L. se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d&rsquo;engager des poursuites civiles ou p\u00e9nales qu&rsquo;elle jugera appropri\u00e9es pour l&rsquo;utilisation abusive de son site web et de son contenu, ou pour le non-respect des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\r\n<p>La relation entre l&rsquo;utilisateur et le prestataire sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits \u00e0 l&rsquo;arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, en respectant les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de juridiction et de comp\u00e9tence \u00e0 ce sujet. AZ Surfaces S.L. est sise \u00e0 Azpeitia, Espagne.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h2>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2>\r\n<h3>INFORMATIONS PREALABLE AU PROCESSUS CONTRACTUEL<\/h3>\r\n<p>\r\n\r\n<\/p>\r\n<p>Ce site web www.nure-design.com appartient \u00e0 AZ Surfaces S.L. avec CIF B10961373 et adresse fiscale \u00e0 Foru Pasealekua Ibilbidea, 14 (Azpeitia).<br \/>Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent la relation de vente \u00e0 distance entre AZ Surfaces S.L. et l&rsquo;utilisateur ou le client, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en particulier la Loi 7\/1998, du 13 avril, sur les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, la Loi 3\/2014, du 27 mars, qui modifie le texte consolid\u00e9 de la Loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense de Consommateurs et utilisateurs, Loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, de Protection des donn\u00e9es personnelles et garantie des droits num\u00e9riques, R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (UE) 2016\/679, Loi 7\/1996, du 15 janvier, sur la R\u00e9gularisation du commerce de d\u00e9tail, et Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique.<\/p>\r\n<p>AZ Surfaces S.L. se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter les modifications qu&rsquo;elle juge opportunes, sans pr\u00e9avis, aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales. 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Cependant, AZ Surfaces S.L. se r\u00e9serve le droit d&rsquo;appliquer, dans certains cas, des Conditions particuli\u00e8res de vente pr\u00e9f\u00e9rentielles aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales lorsqu&rsquo;elle le juge opportun, en les annon\u00e7ant en temps opportun.<\/p>\r\n<p>Le site a pour objet la promotion et la vente de produits et services propos\u00e9s sur le site www.nure-design.com.<\/p>\r\n<p>La dur\u00e9e du contrat sera li\u00e9e \u00e0 la livraison du produit sans pr\u00e9judice du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\r\n<p>De m\u00eame, vous pouvez vous inscrire \u00e0 la newsletter pour recevoir des offres des produits susmentionn\u00e9s ou des informations g\u00e9n\u00e9rales susceptibles de vous int\u00e9resser.<\/p>\r\n<p>En tant qu&rsquo;utilisateur ou client, vous d\u00e9clarez express\u00e9ment conna\u00eetre, comprendre et accepter les conditions d&rsquo;utilisation et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. De la m\u00eame mani\u00e8re, vous d\u00e9clarez \u00eatre majeur et avoir la capacit\u00e9 juridique et d&rsquo;agir n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der aux sites Web d\u2019AZ Surfaces S.L. et contracter \u00e0 travers eux.<\/p>\r\n<p>La Commission europ\u00e9enne fournit une plateforme de r\u00e8glement de litiges en ligne disponible sur le lien suivant : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<br \/>Pour acheter nos produits, vous pouvez vous rendre dans la section correspondante de notre boutique en ligne.<\/p>\r\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable et en vigueur sur la protection des donn\u00e9es, AZ Surfaces S.L. informe les utilisateurs que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors du processus d&rsquo;inscription et d&rsquo;achat par la suite seront incorpor\u00e9es au syst\u00e8me de traitement appartenant \u00e0 AZ Surfaces S.L. afin de traiter lesdites actions de l&rsquo;utilisateur et de g\u00e9rer les actions post\u00e9rieures qui en d\u00e9coulent.<\/p>\r\n<p>Vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;accomplissement des finalit\u00e9s pr\u00e9vues ci-dessus, sauf obligation l\u00e9gale de conservation.<\/p>\r\n<p>Nous vous informons que la base juridique du traitement de vos donn\u00e9es est la bonne ex\u00e9cution du contrat entre les parties et le consentement.<\/p>\r\n<p>Conform\u00e9ment aux droits conf\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es, vous pourrez exercer les droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilit\u00e9 et d&rsquo;opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que le consentement donn\u00e9 pour leur traitement, en adressant votre demande \u00e0 l&rsquo;adresse mentionn\u00e9e ci-dessus ou \u00e0 l&rsquo;e-mail info@nure-design.com. Vous pouvez contacter l&rsquo;Autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente pour pr\u00e9senter la r\u00e9clamation que vous jugez appropri\u00e9e.<\/p>\r\n<p>Pendant le processus d&rsquo;achat, si vous vous identifiez avec le pseudonyme et le mot de passe fournis, ces donn\u00e9es ne seront pas publiques. Vous \u00eates responsable du traitement confidentiel et responsable du pseudonyme et du mot de passe obtenus lors de l&rsquo;inscription en tant que client, et ne pouvez pas les transf\u00e9rer \u00e0 un autre. Vous pouvez \u00e0 tout moment modifier les informations enregistr\u00e9es, dans votre espace client. Dans cette m\u00eame section, vous aurez acc\u00e8s \u00e0 un historique de vos commandes, il ne s&rsquo;agit que d&rsquo;une section de consultation, mais sa gestion est autoris\u00e9e, et l&rsquo;utilisateur peut supprimer les enregistrements qu&rsquo;il ne juge pas n\u00e9cessaire d\u2019afficher.<\/p>\r\n<p>Une fois le processus d&rsquo;achat termin\u00e9, le client recevra une confirmation par e-mail. Il est essentiel que lors du processus d&rsquo;achat, l&rsquo;utilisateur indique un e-mail valide. Si vous ne recevez pas de confirmation dans les 24 heures suivant la fin de la commande, veuillez contacter info@nure-design.com au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du service client.<\/p>\r\n<p>Le client, \u00e0 r\u00e9ception du produit \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison indiqu\u00e9e, recevra une facture ou une copie de la commande.<\/p>\r\n<h3>OFFRE ET VALIDIT\u00c9<\/h3>\r\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, AZ Surfaces S.L. offre des informations sur tous les articles en vente, leurs caract\u00e9ristiques et leurs prix. Cependant, AZ Surfaces S.L. se r\u00e9serve le droit de retirer, de remplacer ou de changer les produits propos\u00e9s sur son site Web, en modifiant simplement son contenu. De cette mani\u00e8re, les produits propos\u00e9s \u00e0 tout moment par le web seront r\u00e9gis par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur dans chaque cas. De m\u00eame, la soci\u00e9t\u00e9 pourra cesser d&rsquo;offrir, sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment, l&rsquo;acc\u00e8s aux produits mentionn\u00e9s.<\/p>\r\n<h3><br \/>CARACT\u00c9RISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS<\/h3>\r\n<p>Les produits propos\u00e9s dans notre boutique en ligne incluent une photographie et ses caract\u00e9ristiques essentielles. La couleur du produit, ainsi que le veinage de la mati\u00e8re, observables sur la photographie ne sont pas contractuels. Ils sont identifi\u00e9s dans les caract\u00e9ristiques.<br \/><br \/><\/p>\r\n<h3>GARANTIES<\/h3>\r\n<p>Les produits commercialis\u00e9s sous la marque Nure Design s&rsquo;entendent inclus dans cette section de la garantie. AZ Surfaces S.L. est responsable des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 de tous les produits propos\u00e9s sur le site Web pendant un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la livraison. AZ Surfaces S.L. dispose d&rsquo;un service apr\u00e8s-vente, pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e. Le client pourra contacter l&rsquo;\u00e9tablissement de vente, le service apr\u00e8s-vente, par e-mail \u00e0 info@nure-design.com ou bien les points \u00e9tablis par le fournisseur lui-m\u00eame.<\/p>\r\n<p><br \/><strong>Aspects g\u00e9n\u00e9raux inclus dans la garantie :<\/strong><\/p>\r\n<ul>\r\n<li>AZ Surfaces S.L. a l&rsquo;obligation de remplacer ou de r\u00e9parer les produits d\u00e9fectueux par d\u2019autres pr\u00e9sentant les m\u00eames caract\u00e9ristiques (couleur, \u00e9paisseur, etc.) que le produit achet\u00e9 par le client.<\/li>\r\n<li>La garantie couvre les produits qui ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 des usages d\u00e9finis dans leur champ d&rsquo;application. En outre, elle couvre les d\u00e9fauts superficiels non d\u00e9tect\u00e9s lors des contr\u00f4les de qualit\u00e9 du mat\u00e9riau.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p><strong>Aspects g\u00e9n\u00e9raux NON inclus dans la garantie :<\/strong><\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Installation d\u00e9fectueuse ou inad\u00e9quate, non-respect de nos recommandations de pr\u00e9paration, montage.<\/li>\r\n<li>Intervention de tiers : tout dommage caus\u00e9 directement ou indirectement par toute action, travail ou intervention de tiers ext\u00e9rieurs \u00e0 AZ Surfaces S.L., tels que l&rsquo;impact thermique, les dommages par impact, une mauvaise utilisation ou un traitement chimique inappropri\u00e9, effectu\u00e9s par des tiers ext\u00e9rieurs \u00e0 AZ Surfaces S.L.<\/li>\r\n<li>Les causes de force majeure, les conditions de la zone de travail o\u00f9 les surfaces sont install\u00e9es ou manipul\u00e9es, la conception architecturale et technique, les mouvements structurels, les actes de vandalisme, les accidents, les catastrophes naturelles, les dommages caus\u00e9s par l&rsquo;interaction d&rsquo;autres produits ou toute autre cause hors du contr\u00f4le d\u2019AZ Surfaces S.L.<\/li>\r\n<li>Cette garantie ne couvre pas les surfaces qui ne r\u00e9pondent pas aux attentes du client, en fonction de son opinion personnelle, une fois fournies, en termes de couleur, r\u00e9sultat et apparence du veinage (sur les surfaces qui ont ladite caract\u00e9ristique), le style des bords ou d&rsquo;autres aspects s\u00e9lectionn\u00e9s par le client au moment de l&rsquo;achat.<\/li>\r\n<li>Les diff\u00e9rences trouv\u00e9es lors de la comparaison des \u00e9chantillons ou des photographies de n&rsquo;importe quel produit d\u2019AZ Surfaces S.L. avec le produit final achet\u00e9 ne seront pas couvertes par cette garantie.<\/li>\r\n<li>Tout dommage, perte ou d\u00e9pense cons\u00e9quents ou impr\u00e9vus, autres que le produit lui-m\u00eame, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les dommages caus\u00e9s \u00e0 d&rsquo;autres produits, installations ou r\u00e9parations additionnelles ou suppl\u00e9mentaires relatives aux travaux de plomberie, d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 ou de ma\u00e7onnerie s\u2019av\u00e9rant le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u00e9cessaires pour r\u00e9parer ou remplacer les surfaces. Ceux-ci rel\u00e8veront de la seule responsabilit\u00e9 du client.<\/li>\r\n<li>Cette Garantie ne couvre que le remplacement du produit d\u00e9fectueux par un autre de caract\u00e9ristiques similaires (couleur, \u00e9paisseur, etc.) \u00e0 celui achet\u00e9 par le client. Si cela est impossible en raison d\u2019un \u00e9puisement des stocks, il sera remplac\u00e9 par le plus similaire disponible \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/li>\r\n<li>Dommages superficiels caus\u00e9s par des agents externes \u00e0 la surface du mat\u00e9riau, endommageant son aspect superficiel.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h3>TARIFS<\/h3>\r\n<p>Tous les produits indiquent le prix de vente en euros et sont TTC (toutes taxes comprises).<\/p>\r\n<p>Si une autre taxe \u00e9tait applicable, elle serait indiqu\u00e9e comme telle (IGIC ou IPSI).<\/p>\r\n<h3>FRAIS DE LIVRAISON ET PORT<\/h3>\r\n<p>AZ Surfaces S.L. n\u2019exp\u00e9die que dans la p\u00e9ninsule espagnole. Les frais de port seront indiqu\u00e9s au moment de l&rsquo;achat et peuvent varier selon la localisation. Les exp\u00e9ditions seront effectu\u00e9es par messagerie entre 24 et 48 heures \u00e0 compter de l&rsquo;e-mail de confirmation d\u2019exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\r\n<p>Pour les produits \u00e0 grand volume tels que les tables, pour chaque commande, l&rsquo;utilisateur verra le montant exact \u00e0 payer une fois les informations d&rsquo;exp\u00e9dition compl\u00e9t\u00e9es. Le client pourra voir les co\u00fbts avant d&rsquo;effectuer l&rsquo;achat.<\/p>\r\n<h3>MODES DE PAIEMENT<\/h3>\r\n<p>Le client pourra r\u00e9gler le montant de sa commande en choisissant l&rsquo;un des moyens suivants. Lors du processus d&rsquo;achat, vous devez indiquer votre choix :<br \/>Carte de cr\u00e9dit VISA ou MASTERCARD.<\/p>\r\n<p>Toutes les op\u00e9rations impliquant la transmission de donn\u00e9es personnelles ou bancaires sont effectu\u00e9es dans un environnement s\u00e9curis\u00e9, un serveur bas\u00e9 sur la technologie de s\u00e9curit\u00e9 standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez transitent de mani\u00e8re crypt\u00e9e \u00e0 travers le r\u00e9seau.<br \/>De m\u00eame, les donn\u00e9es de votre carte de cr\u00e9dit sont saisies directement sur la page de la banque, au TPV (Terminal point de vente de la Banque) et ne sont saisies ou enregistr\u00e9es sur aucun serveur d&rsquo;AZ Surfaces S.L.<\/p>\r\n<p>Lors d&rsquo;un paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les informations suivantes seront toujours demand\u00e9es : le num\u00e9ro de la carte, la date d&rsquo;expiration et un code de validation correspondant aux trois derniers chiffres du num\u00e9ro imprim\u00e9 en italique au dos de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la transaction.<\/p>\r\n<p>Ce mode de paiement est valable uniquement sur le web.<\/p>\r\n<p>Lorsque le montant d&rsquo;un achat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9 frauduleusement ou abusivement en utilisant un num\u00e9ro de carte de paiement, son titulaire pourra exiger l&rsquo;annulation imm\u00e9diate du d\u00e9bit. Dans ce cas, les \u00e9critures correspondantes de d\u00e9bit et de remboursement dans les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectu\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\r\n<p>Toutefois, si l&rsquo;achat a effectivement \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par le titulaire de la carte et que l&rsquo;obligation de retour n&rsquo;est pas une cons\u00e9quence de l&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation ou de r\u00e9solution et, par cons\u00e9quent, aurait ind\u00fbment exig\u00e9 l&rsquo;annulation du d\u00e9bit correspondant, il restera oblig\u00e9 envers AZ Surfaces S.L. \u00e0 l&rsquo;indemnisation des dommages et pr\u00e9judices caus\u00e9s \u00e0 la suite de ladite annulation.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h3>EX\u00c9CUTION DE LA COMMANDE<\/h3>\r\n<p>AZ Surfaces S.L. s&rsquo;engage \u00e0 livrer la commande dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours \u00e0 compter du lendemain de la commande, tant qu&rsquo;il s&rsquo;agit de commandes de mat\u00e9riaux et coloris d\u00e9finis dans le tarif annuel. Dans le cas de mat\u00e9riaux et couleurs hors tarif, AZ Surfaces S.L., le client sera inform\u00e9 du d\u00e9lai de livraison.<\/p>\r\n<p>La disponibilit\u00e9 des produits propos\u00e9s par AZ Surfaces S.L. Cela peut varier en fonction de la demande des clients. Malgr\u00e9 le fait qu&rsquo;AZ Surfaces S.L. met \u00e0 jour le stock p\u00e9riodiquement, le produit demand\u00e9 par le client pourrait \u00eatre en rupture de stock \u00e0 ce moment-l\u00e0. En cas de non-ex\u00e9cution pour cause d&rsquo;indisponibilit\u00e9, AZ Surfaces S.L. d\u00e8s qu\u2019elle aura connaissance de cette situation, en informera le client, au moyen d&rsquo;un courrier \u00e9lectronique. La dur\u00e9e de cette communication ne d\u00e9passera en aucun cas le d\u00e9lai maximum de 30 jours. AZ Surfaces S.L. pourra offrir la double possibilit\u00e9 de : fournir au client sans augmentation de prix, un produit aux caract\u00e9ristiques similaires ou de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure, ou sauf pour des raisons justifi\u00e9es et d\u00e9montrables par AZ Surfaces S.L. dans ce m\u00eame d\u00e9lai, payer les sommes vers\u00e9es pour la commande annul\u00e9e.<\/p>\r\n<h2><br \/>DROIT DE R\u00c9TRACTATION, RETOURS ET R\u00c9CLAMATIONS<\/h2>\r\n<h3>Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\r\n<p>L&rsquo;acheteur disposera d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze jours calendaires pour se r\u00e9tracter, \u00e0 compter du jour o\u00f9 le client re\u00e7oit le produit, sans aucune p\u00e9nalit\u00e9.<br \/>L&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation doit \u00eatre effectu\u00e9 au moyen d&rsquo;une notification par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone indiqu\u00e9 sur le site www.nure-design.com, en envoyant un e-mail \u00e0 info@nure-design.com ou via le formulaire de r\u00e9tractation.<\/p>\r\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article 103 de la Loi 3\/2014 du 27 mars, qui modifie le texte consolid\u00e9 de la Loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs, les fournitures de services ou de biens effectu\u00e9es conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications du consommateur ou clairement personnalis\u00e9s, ou qui, de par leur nature, ne peuvent \u00eatre restitu\u00e9s ou peuvent se d\u00e9t\u00e9riorer ou se p\u00e9rimer rapidement, sont exempt\u00e9s de r\u00e9tractation.<\/p>\r\n<h3>LE RETOUR<\/h3>\r\n<p>Le client doit retourner ou livrer le produit directement \u00e0 AZ Surfaces S.L., \u00e0 l&rsquo;adresse Foru Pasealekua Ibilbidea, 14 (Azpeitia), sans plus attendre, et en tout cas dans un d\u00e9lai maximum de quatorze jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le droit de la r\u00e9tractation du contrat est formalis\u00e9e. Le d\u00e9lai sera r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si le client retourne le produit avant la fin du d\u00e9lai.<\/p>\r\n<p>Les frais de retour du produit seront \u00e0 charge du client.<\/p>\r\n<h3>LE REMBOURSEMENT DU PAIEMENT<\/h3>\r\n<p>Le remboursement des sommes per\u00e7ues par le client sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement utilis\u00e9 par le client, sauf indication du contraire.<\/p>\r\n<p>AZ Surfaces S.L. pourra suspendre le remboursement jusqu&rsquo;\u00e0 avoir re\u00e7u le produit, le motif de la r\u00e9traction ou jusqu&rsquo;\u00e0 ce que le client fournisse une preuve de retour, selon la condition remplie en premier.<\/p>\r\n<h3>RETOUR DU PRODUIT D\u00c9FECTUEUX.<\/h3>\r\n<p>Si le produit n&rsquo;est pas en bon \u00e9tat et que les causes qui lui sont imputables, qui ne sont pas une cons\u00e9quence du client, le client aura le droit de retourner le produit, en informant AZ Surfaces S.L. du motif du retour par l&rsquo;un des moyens pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes conditions contractuelles, et sans frais pour le client. Ce retour pour cause de d\u00e9faut ou de mauvais \u00e9tat du produit ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme un droit de r\u00e9tractation.<\/p>\r\n<p>AZ Surfaces S.L. s&rsquo;engage \u00e0 prendre en charge les frais de retour et \u00e0 remplacer le produit par un neuf conform\u00e9ment aux conditions accept\u00e9es au moment de la vente.<\/p>\r\n<p>Si le client souhaite d\u00e9poser une r\u00e9clamation, la soci\u00e9t\u00e9 AZ Surfaces S.L. est sise \u00e0 Foru Pasealekua Ibilbidea, 14 (Azpeitia) ou par e-mail info@nure-design.com.<\/p>\r\n<h3>JURIDICTION<\/h3>\r\n<p>De m\u00eame, AZ Surfaces S.L. se r\u00e9serve le droit de pr\u00e9senter des actions civiles ou p\u00e9nales qu&rsquo;il juge appropri\u00e9es pour l&rsquo;utilisation abusive de son site Web et de son contenu ou pour la violation de ces conditions.<\/p>\r\n<p>La relation entre l&rsquo;utilisateur et le fournisseur sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits \u00e0 l&rsquo;arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, en respectant les r\u00e9glementations sur la juridiction et de comp\u00e9tence en la mati\u00e8re. AZ Surfaces S.L. est sise \u00e0 Azpeitia, Espagne.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), AZ Surfaces S.L. informe qu&rsquo;elle est propri\u00e9taire du site Web www.nure-design.com. 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